Marque enregistrée - Marque en vigueur

MADE IN AVIGNON A
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

Numéro de dépôt :
4415483
Date de dépôt :
19/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2027
MADE IN AVIGNON A de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

Présentation de la marque MADE IN AVIGNON A

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2017 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MADE IN AVIGNON A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-03 du 19 janvier 2018.

Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON domicilié(e) 320 CHEMIN DES MEINAJARIES - 84911 - AVIGNON CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, Monsieur Antoine KERRAND domicilié(e) 320 CHEMIN DES MEINAJARIES - 84911 - AVIGNON CEDEX 9 - France.

La marque MADE IN AVIGNON A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4415483.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MADE IN AVIGNON A arrivera à expiration en date du 19 décembre 2027.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON a également déposé les autres marques suivantes : A MADE IN AVIGNON , ORIZO , Chron'hop LES BUS + DU GRAND AVIGNON , MADE IN AVIGNON A , Direct Grand avignon


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON - 320 CHEMIN DES MEINAJARIES - 84911 - AVIGNON CEDEX 9 - France


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, Monsieur Antoine KERRAND - 320 CHEMIN DES MEINAJARIES - 84911 - AVIGNON CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

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